Permis et déclarations
N° 13404 - Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Ce document permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et les possibilités de réalisation d'une opération.
N° 13405 - Demande de Permis de démolir.
Ce document permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et les possibilités de réalisation d'une opération.
N° 13406 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Obtention d'un permis pour construire ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes, ou aménager pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante.
N° 13407 - Déclaration d’ouverture de chantier
Diffuser la déclaration d'ouverture de chantier à l'administration
N° 13408 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Diffuser la déclaration d'achèvement de chantier à l'administration
N° 13409PC - Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Obtention d'un permis de construire (peut valoir permis de démolir)
N° 13409PA - Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions
Obtention d'un permis d'aménager (peut valoir permis de construire et permis de démolir)
N° 13410 - Demande de certificat d'urbanisme
Vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d'urbanisme pour le même projet.
N° 13411 - Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Obtention d'un permis de condtruire modificatif à un premier permis de construire en cours de validité.
N° 13412 - Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Obtention du transfère d'un permis de condtruire en cours de validité.
N° 10072. Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme (zones d'intervention foncière).
N° 46-0389. Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche
N° 46-0390. Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux.
